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Conditions générales de vente



GENERALITES

Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes de végétaux ,fleurs, composition, services et prestations de services y afférentes, sur le site aleglantier.fr /.com

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si dans les 14 jours et en tout cas avant la livraison il n’a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’Églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr.

En conséquence, et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible .

Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable des produits floraux est une exception au droit de rétractation. Que, sous réserve de son obligation d’information, il doit savoir qu’en cas de non-aboutissement de la commande, sur l'un des sites de Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’Églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr, il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne pourra être demandé et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure ;

Livraison

Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le livreur ou par le prestataire logistique afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison.

Un second déplacement n’étant pas contractuel, cet appel permet d’optimiser le service de livraison. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige.

En cas d’absences prolongées du destinataire, Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’Églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr, proposera la délivrance d’une carte cadeau fleurs ® correspondant au montant souhaité par le donneur d’ordre au destinataire de la commande, sans que ce dernier ne puisse en détourner la finalité, à la condition que le destinataire face connaitre la date de son retour dans les 24 heures après la dépose d'un message sur son répondeur par le livreur ou le prestataire de livraison, exception des colis en attente de retrait au dépôts du prestataire.( Dans ce cas la commande est considérée comme livrée). Les frais de livraison étant dans ce cadre, conserver pour financer l’acheminent dudit document à l’adresse du destinataire.

Obligation du donneur d'ordre :

Qu’il doit s’assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit.

Qu'en cas d’absence d’une boîte aux lettres à l’adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe et/ ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le livreur assurant la livraison ou par le prestataire logistique pour en l’absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d’information.

Que la commande doit respecter les contraintes de délai, d’information et de prix qui lui sont indiquées.


Que toutes les commandes ne sont pas d’exécution obligatoire, donc que certaines nécessitent un accord préalable de Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’Églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr.

Pour exemple :

Nombre précis de fleurs,
Variété ou couleur précise,
Délai de livraison trop court,
Horaire précis de livraison,
Livraison éloignée ou hors horaires habituels,
Adresse et ou références du destinataire incomplètes,
Prix inférieur ou supérieur à ceux figurant dans les catalogues

. À ce titre, il contactera le 0 553 575 057 pour A l’églantier® pour tout renseignement complémentaire du mardi au samedi de 8 heures à 19 heures hors certains jours fériés ;

Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte ;

Que le prix des produits présentés ou proposés est TTC.

Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande ; Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client ne doit pas utiliser un quelconque Service "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un Service "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr ou A L’églantier dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d’autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande par Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr et n’engage pas la responsabilité de Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr.

Qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Livraisons en mains propres

Pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête.

Qu’il peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée sans possibilité de dédommagement.

Que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, funérarium mairie, église, etc.), il doit s’assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l’accueil est considérée comme valant livraison au destinataire , sans autre obligations d'information au donneur d'ordre.

Que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, reposoir, église , crematorium, etc.) sachant qu’il n’entre pas dans les engagements de l’organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue.

En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le livreur vaut certification de la réalisation de la prestation.

Que dans certains hôpitaux l’accès aux chambres est refusé aux livreurs :.

Généralement les fleurs sont alors déposées à l’accueil, ce n’est qu’ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux.

En conséquence, la confirmation de la livraison faite par le livreur vaut certification de la réalisation de la prestation.

Que pour un deuil ou tout autres événement, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés.

Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire.

Livraisons par colis via nos prestataires logistiques :

Que toute commande passée en semaine avant 12 heures est livrable en 48 heures le matin de 8 heures à 13 heures et de 14 heures à 16 heures du lundi au vendredi ;

Que pour certains jours, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grands-mères, 1er mai, fête des Mères) et/ou avec un court délai .

Qu’il peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille, ou le lendemain du jour ouvré de fête concernée (Fête des Grands-mères, fête des Mères) sans possibilité de dédommagement ;

Le passe prendre :

Que pour certains produits identifiés sur la page dédiée il est possible de retirer la commande directement en magasin.

Que le service permet de choisir à la fois le magasin et son créneau horaire, pour le retrait de sa commande, en fonction des horaires d’ouverture du magasin.

Que la confirmation de commande intervient dans un délai rapide, adressée par émail.

En cas de commande pendant les horaires de fermeture, la confirmation de commande interviendra alors dans un délai court à compter de l’heure d’ouverture du magasin de retrait.

Si la prise en charge n’était pas possible dans le magasin, un email d’annulation de commande sera alors envoyé au client.

Qu’à partir de la réception du mail de confirmation de commande, le client ne pourra pas retirer son produit avant un délai fixé , pour permettre à Xavier Enguialle ou un de ses représentants de réaliser son produit. Un émail sera adressé au client quand la commande sera disponible au magasin.

Un émail de confirmation ne pourra pas être pris en compte, et aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.

Que pour tout retrait en magasin, le client devra être en mesure de confirmer son identité, et d’identifier le numéro de la commande. Si la commande est retirée par une autre personne que le client, celle-ci devra présentée au moment du retrait le mail de confirmation comportant le numéro de commande.

Que si le client conteste la conformité de son produit par rapport à sa commande, il doit impérativement le signaler, et ne pas prendre la commande. En aucun cas il ne doit partir avec le produit. À partir du moment où la commande est retirée, plus aucune réclamation ne sera recevable.

Que si la commande n’a pas été retirée par le client, le produit restera disponible en magasin pendant un délai de 24 heures courant à partir de la disponibilité du produit au magasin, jours fériés compris. Passé ce délai, aucune réclamation ni aucune demande de remboursement ne se seront pris en compte.

Réclamations

Si le donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 24 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit envoyé par courrier par lettre recommandée avec AR, si le souhaite, ou par le site en signalant à l'aide du numéro de sa commande, dans la rubrique dédiée, si possible accompagné d'une ou plusieurs photos pour illustrer sa revendication.

Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison, un délai de 8 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 8 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n’est pas satisfait du produit floral qu’il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, produits défectueux ), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison, puis exprimer ses critiques selon son choix par email ou à l'adresse suivante :

Xavier Enguialle
À l’églantier®
24 bis rue Sainte Catherine
24100 Bergerac
0 553 575 057

1/ Pour une livraison en mains propres :

Le client doit exprimer ses critiques auprès Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr l’adresse suivante :

Xavier Enguialle
À l’églantier®
24 bis rue Sainte Catherine
24100 Bergerac
0 553 575 057

2/ Pour une livraison par colis :

En cas de colis endommagé, le destinataire doit faire toutes les réserves auprès du prestataire logistique responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr d'exercer ses recours contre le prestataire logistique, le destinataire confirmera, dans les 48 heures de la livraison, par écrit (émail, courrier recommandé AR) à l’adresse suivante :

Xavier Enguialle
À l’églantier®
24 bis rue Sainte Catherine
24100 Bergerac
0 553 575 057

Les réserves qu’il a formulées auprès du prestataire logistique. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr.

En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 48 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, soit par email avec le numero de sa facture ou en recommandé avec AR à Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr a l’adresse suivante :

Xavier Enguialle À l’églantier® 24 bis rue Sainte Catherine 24100 Bergerac 0 553 575 057

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur. Aucun dédommagement ne doit être régler au livreur à sa demande.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur

CARACTERISTIQUES

Il appartient au client de déterminer les catégories de marchandises et prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition. Nous déclinons toutes responsabilités si des marchandises conformes à la commande s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client.

Il appartient au client de s’assurer, préalablement à la prise de possession, de la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande en vérifiant celle-ci.

ACHATS ET COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente et des prix indiqués sur la facture.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans un délai convenu, il peut refuser l’exécution d’une nouvelle commande jusqu’au paiement au comptant.

Pour une première commande, la facture est payable au comptant.

PAIEMENT

Les factures des particuliers sont payables au comptant, net et sans escompte. Passé ce délai, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Les factures des professionnels sont payables selon les conditions du compte ouvert, net et sans escompte. Passé ce délai, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 DU 9 octobre 2012).

RESERVATION DE MARCHANDISE

Toute réservation de marchandise ou de service est faisable sous condition de versement d’un acompte de 30% du montant de la facture à la date d'accord sur un devis pour une prestation particulière liée à l'envoi d'un devis ,( le solde étant à virer selon les conditions émises au pied du devis), et de 100 % pour une livraison courante d'un chantier sans devis, ou de conditions particulières négociées à l'ouverture d'un compte pour les professionnels.

En cas d'annulation de la commande par le client :

Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr proposera au client donneur d'ordre :

Une prestation équivalente à une date ultérieure avec des produits adaptés à cette nouvelle date, si il est libre d'engagement .

De transformer l' acompte du client en avoir, sur toute la gamme des produits disponibles en boutique dans la limite d'une période de 6 mois, dans la limite des stocks disponibles.

D'un commun accord, le client et Xavier Enguialle, représentant de la marque "A L’églantier®"et des sites A l’Eglantier.com, A l’Eglantier.fr s'accordent sur le fait qu'une annulation de prestation peut être pris en charges par la souscription d'une assurance annulation, et que de fait, le client prend le risque de juger de l'utilité d'en assumer le coût pour se couvrir du risque qu'engendrera une annulation passée hors des délais de rétractation légalement encours après l'acceptation du devis, concrétisé par le versement d'un acompte dans les délais prévu par le devis.


En cas de contestation, tous différents seront réglés par le Tribunal de Commerce de Bergerac même en cas d’instance de référé, d’appel de garantie de pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction différente.

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Nom du site du site les informations suivantes :

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

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